CGV – Clients Entreprises & Particuliers

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, conformément à l’article L. 441-1 du code du Commerce, le socle des prestations de services réalisées par Nadia BOUHAMDI, ci-après « le prestataire », auprès de tout client, qu’il soit professionnel ou particulier.
Ces conditions générales de vente détaillent l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur tout autre document.
Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de tout Client en amont de sa commande.
Conformément à la réglementation en vigueur, le prestataire, Nadia BOUHAMDI, se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente en établissant des Conditions Particulières en fonction des échanges menées avec le Client.

2. Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site de Nadia BOUHAMDI, les services qu’il souhaite, selon les modalités suivantes :

2.1. Client professionnel / entreprise

Le client choisit un service, remplit le formulaire de contact sur le site, échange avec le prestataire au sujet des modalités de réalisation de la prestation, confirme son choix en signant un contrat de prestation et effectue le paiement après réception de la facture envoyé par le prestataire en fin de prestation. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement tout erreur.

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute demande d’un Client pour des raisons de litiges financiers ou de positionnement déontologique qui ne lui permettrait pas d’assurer la prestation.

2.2. Client particulier

2.2.1. Les consultations psychothérapeutiques en présentiel

Le client choisit un service et réserve un horaire disponible via le profil Doctolib du prestataire. Le client confirme son choix et effectue le paiement de chaque consultation en fin de rendez – vous.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute consultation d’un Client pour des raisons de litiges financiers ou de déontologie qui ne lui permettrait pas d’assurer la consultation.

2.2.2. Les consultations psychothérapeutiques en distanciel

Le client choisit un service et réserve un horaire disponible via le profil Doctolib du prestataire. Le client confirme son choix et à réception du mail de paiement envoyé par le prestataire, il effectue le règlement de la séance au plus tard 24h avant le rendez – vous, sans quoi, celui-ci sera annulé.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute consultation d’un Client pour des raisons de litiges financiers ou de déontologie qui ne lui permettrait pas d’assurer la consultation.

2.2.3. L’accompagnement à l’orientation professionnelle

Le client choisit un service, remplit le formulaire de contact sur le site, échange avec le prestataire au sujet des modalités de l’accompagnement et confirme son choix en signant un contrat de prestation. A l’issue de la signature du contrat, le client effectue un paiement initial (acompte) de 40 % et règle le solde restant après réception de la facture, envoyée par le prestataire, en fin de prestation.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute consultation d’un Client pour des raisons de litiges financiers ou de déontologie qui ne lui permettrait pas d’assurer la consultation.

3. Tarifs

3.1. Les consultations psychothérapeutiques auprès des clients particuliers

Les tarifs des consultations sont indiqués en euros TTC sur le profil Doctolib du prestataire Nadia BOUHAMDI.

Nadia BOUHAMDI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle s’engage à facturer les consultations sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez – vous. Les consultations psychothérapeutiques durent en moyenne 50 minutes.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque consultation.
Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de Nadia BOUHAMDI, à la fin de chaque consultation pour les consultations en présentiel et au plus tard 24h avant pour les consultations à distance.

3.2. Les autres prestations

Les conditions de détermination du tarif des services dont le prix ne peut être connu en amont, ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client par le biais d’un devis détaillé et / ou une convention de prestation, à la demande du Client conformément aux dispositions de l’article L 441-6,II du Code de commerce.
Les tarifs des différentes prestations de Nadia BOUHAMDI sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués sur demande, après prise de contact, par le biais d’un devis et/ou d’une convention de prestation préalablement établi par le prestataire et accepté par le client.
Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le devis et/ou la convention.
Les tarifs s’entendent en euros et calculés nets hors taxes.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de Services.
Le prestataire, Nadia BOUHAMDI, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle s’engage à facturer les prestations sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de commande.

Les factures sont payables trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture, sans escompte et à l’ordre de Nadia BOUHAMDI.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement sécurisé se fait selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire (pour les téléconsultations et les consultations au cabinet)
• Paiement par espèces (pour les consultations au cabinet uniquement)
• Paiement par virement bancaire pour les prestations de services avec les clients professionnels & particuliers.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le prestataire.

Dès le premier jour de retard de paiement par rapport à la date d’exigibilité du paiement, toute somme non payée à l'échéance donne lieu au paiement, par le Client, de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. De plus, cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable, pour chaque facture impayée à son échéance.
Toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produit de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce).

5. Reports et annulations

5.1.1. Les consultations psychothérapeutiques en présentiel

Toute demande de report ou d’annulation de consultation doit être notifiée par écrit à Nadia Bouhamdi via Doctolib, par mail ou par sms.
Nadia BOUHAMDI se réserve le droit : de reporter les rendez – vous en cas d’imprévu, sans aucun préjudice.
Le prestataire se réserve également le droit d’interrompre ou de ne pas démarrer un suivi si le patient ne l’informe pas de son absence.

5.1.2. Les consultations psychothérapeutiques en distanciel

Toute demande de report ou d’annulation de consultation doit être notifiée par écrit à Nadia Bouhamdi via Doctolib, par mail ou par sms. En cas d’annulation ou de report de rendez – vous par le patient, la consultation payée sera remboursée en totalité hormis lorsque le patient annule son rendez – vous dans les 24h qui précèdent son rendez – vous et hors motif de cas de force majeure répondant aux caractéristiques définies par la jurisprudence en cours.
Nadia BOUHAMDI se réserve le droit : de reporter les rendez – vous en cas d’imprévu, sans aucun préjudice.
Le prestataire se réserve également le droit d’interrompre ou de ne pas démarrer un suivi si le patient ne l’informe pas de son absence.

5.1.3. Autres prestations

Toute demande de report ou d’annulation de prestation doit être notifiée à Nadia Bouhamdi par écrit (postal ou mail). En cas d’annulation ou de demande de report de la ou des dates de prestation par le client (particulier & professionnel) et hors motif de cas de force majeure répondant aux caractéristiques définies par la jurisprudence en cours :

• Dans un délai inférieur à 15 jours, la prestation sera facturée au client à hauteur de 50% du montant total.
• Dans un délai inférieur à 7 jours, elle lui sera facturée à hauteur de 80% du montant total.
• Une annulation le jour de la prestation sera, lui, facturée à 100% du montant total.

Dans le cas où la prestation a déjà débuté et que le client est dans l'impossibilité de la poursuivre en raison d'une situation de force majeure avérée et justifiée, le contrat est automatiquement résilié de plein droit. Dans ce cas, les prestations effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.

Le prestataire, Nadia BOUHAMDI, se réserve le droit de reporter ses prestations en cas d’imprévu. Le client en sera informé dans les meilleurs délais, il ne peut prétendre à aucune indemnisation pour ce motif.
Dans tous les cas, l’annulation ou le report de prestation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

6. Confidentialité et responsabilité du prestataire

Le prestataire est soumis au secret professionnel et à la confidentialité garantis dans le cadre de ses conditions d’exercice.
L’ensemble du contenu des entretiens individuels réalisés dans le cadre des prestations commandées par le Client est couvert par ce secret professionnel.
Toutes les informations personnelles et confidentielles collectées par le prestataire avant, pendant et après les prestations seront traitées conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

Le prestataire et le client s’engagent à ne divulguer aucune information sans le consentement de l’autre partie.

Le prestataire, Nadia BOUHAMDI, s’engage à fournir les prestations avec diligence et soin.
L'obligation du prestataire, Nadia BOUHAMDI, dans le cadre des prestations qu'elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.
En toutes hypothèses, la responsabilité globale du prestataire, sera limitée au prix total de la prestation.

7. Obligations et responsabilités du Client

Le client s’engage à fournir toutes informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Le client s'engage, sans l'accord écrit et préalable du prestataire, à n'effectuer aucune reproduction de matériel, de support ou de documents (quelles que soient leur forme et leur nature) auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat et dont les droits d'auteur appartiennent au prestataire, Nadia BOUHAMDI.

8. Relation Clients

Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez vous adresser au prestataire, Nadia BOUHAMDI, à l’adresse et téléphone de contact suivant : nadia.bouhamdi@gmail.com, tel : 07.67.32.89.34.